Mentions legales

Editeur

LA PRODUCTION LOCALE REUNIE comprenant les 5 filières suivantes :

  • ADIR (Association pour le Développement Industriel de La Réunion) situé au 30 rue Léon de Lepervanche 97420 LE PORT
  • ARIBEV (Association Réunionnaise Interprofessionnelle du Bétail, de la Viande et du Lait) situé au 9 allée de la forêt 97400 SAINT-DENIS
  • ARIFEL (Association Réunionnaise Interprofessionnelle des Fruits et Légumes) situé au 1 ter chemin de l’irfa 9 7410 SAINT-PIERRE
  • ARIPA (Association Réunionnaise Interprofessionnelle de la Pêche et de l’Aquaculture) situé au 49 rue Evariste de Parny BP 50339 97420 LE PORT
  • SYNDICAT DU SUCRE situé au 33, rue d’Emmerez de Charmoy 97490 SAINTE-CLOTILDE

Adresse mail : [email protected]

Concepteur

Agence : Extension Interactive

Adresse mail : [email protected]

Site internet : https://extension-interactive.com

Hébergement

Nom : Gandi

Site internet : https://gandi.net

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles LA PRODUCTION LOCALE REUNIE met à disposition des utilisateurs le site et la manière par laquelle ces derniers accèdent au site. 

Toute connexion et navigation sur le site est subordonnée au respect des présentes.

Propriété intellectuelle

Le site, sa structure générale, ainsi que son contenu et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de LA PRODUCTION LOCALE REUNIE.

Toute utilisation, reproduction ou distribution, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite, sauf accord préalable et écrit de LA PRODUCTION LOCALE REUNIE.

L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits susvisés. Les droits d’utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif.

L’utilisateur s’interdit, notamment, de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de LA PRODUCTION LOCALE REUNIE.

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, LA PRODUCTION LOCALE REUNIE se réserve le droit de prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

Protection de données personnelles

Les informations recueillies par LA PRODUCTION LOCALE REUNIE sur le site Internet production-locale.re, par des formulaires ou email sont destinées à LA PRODUCTION LOCALE REUNIE pour la gestion de vos demandes, la gestion de l’espace clients. Nous pouvons être amenés à les transmettre à des tiers uniquement dans le cadre de missions ou de partenariats nécessaires à l’activité de LA PRODUCTION LOCALE REUNIE.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition s’agissant des données à caractère personnel vous concernant.

Ces droits peuvent s’exercer par l’envoi d’un simple courrier électronique accompagné de votre demande signée de votre part et d’une copie de votre pièce d’identité, à l’adresse email : [email protected]

Vous pouvez télécharger la LOI N°78-17 DU 6 JANVIER 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément aux articles 34 et 35 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, LA PRODUCTION LOCALE REUNIE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre

Responsabilité

Accès au site et utilisation

L’utilisateur du site est réputé avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter.

LA PRODUCTION LOCALE REUNIE se réserve le droit de modifier et de faire évoluer le site à tout moment et sans préavis.

En cas de modification ou d’évolution, les présentes seront modifiées en conséquence le cas échéant.

LA PRODUCTION LOCALE REUNIE met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité au site, ce qui constitue une obligation de moyens. LA PRODUCTION LOCALE REUNIE donne l’accès au site 24h/24, 7jours/7, sous réserves des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site, ainsi que de cas de force majeure. La responsabilité de LA PRODUCTION LOCALE REUNIE ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site.

LA PRODUCTION LOCALE REUNIE se réserve la possibilité d’interrompre momentanément l’accès de tout ou partie du site, afin d’en assurer la maintenance ou pour toute autre raison et ce à tout moment et sans préavis, ces interruptions n’ouvrent pas droit à indemnité.

LA PRODUCTION LOCALE REUNIE se réserve également le droit de cesser l’exploitation du site.

Contenu des informations

Les informations et données contenues sur ce site Internet sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. LA PRODUCTION LOCALE REUNIE ne saurait être tenue responsable pour toute erreur ou omission dans les textes et illustrations de ce site. Les informations peuvent faire l’objet de modifications sans préavis. LA PRODUCTION LOCALE REUNIE ne saurait également être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations et ou documents contenus sur ce site, ni des conséquences de leur utilisation.

Néanmoins, si vous constatez des erreurs sur ce site, n’hésitez pas à nous en faire part en écrivant à : [email protected]

Virus

LA PRODUCTION LOCALE REUNIE n’est en aucun cas responsable pour tout dommage causé par un virus informatique qui pourrait affecter votre équipement informatique ou tout autre équipement qui vous serait nécessaire pour l’accès, l’utilisation ou la navigation sur le site Internet ou au téléchargement à partir du site Internet de tous éléments, données, textes, images, éléments vidéos ou sonores.

Droit applicable-litiges

Les présentes sont soumises au droit français.

En cas de différend, et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de La Réunion.

En cas de litige et/ou pour toutes questions relatives aux présentes, les réclamations sont à transmettre auprès de : [email protected]